POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à des sites gérés par des tiers. Le responsable de publication ne sera tenu pour responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les présentes dispositions légales.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos) est la propriété exclusive de Maître Manon CORMORAND et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits :
Mail : manon.cormorand@avocat.fr
Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.
Responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Maître Manon CORMORAND ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.